Vivre dans une yourte : une infraction ?

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yourte

 

Trois habitants de Bussière-Boffy (Haute-Vienne) sont accusés de troubles à l’ordre publique par le maire de leur commune. Leurs méfaits : installer des yourtes sur un terrain de la ville. Le député EELV Sergio Coronado a tenu a attirer l’attention de Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement. C’est à l’Assemblée national qu’il a interpellé la ministre pour la reconnaissance de ce mode d’habitation au faible impact écologique. Cécile Duflot prévoit de les introduire dans le projet de loi relatif à l’urbanisme et au logement qui sera prochainement soumis au Parlement.

Photo: Wikipédia

 

La question de Sergio Coronado

M. Sergio Coronado attire l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur l’affaire des yourtes de Bussière-Boffy.

Depuis 5 ans, les habitants des trois yourtes de Bussière-Boffy sont accusés par le maire de la commune et son conseil municipal, de trouble à l’ordre publique pour usage du sol en infraction avec le code de l’urbanisme.

Ils sont convoqués le 13 novembre 2012 au tribunal correctionnel de Limoges. Pourtant, en 2007, le commissaire-enquêteur rendait un avis très favorable à l’intégration dans la carte communale des familles installées en yourte.

En 2009, face à la volonté du maire de chasser les yourtes du village, une mobilisation civile et médiatique importante a abouti à leur régularisation devant les services de l’État (en présence et avec l’aval de M. Hamon, sous-préfet de Haute-Vienne), le 5 mai 2009, avec une promesse d’insertion de leurs terrains dans le futur PLU.

En 2011 toutefois, le maire porte de nouveau plainte.

Les écologistes militent pour la reconnaissance de tous les modes de vie et notamment de l’habitat alternatif en yourte, peu dépensier en énergie et ayant un moindre impact écologique.

Le projet de vie des habitants, dans le cas précis reconnu par le commissaire enquêteur, est un élément fondamental de la reconnaissance de tels projets.

Dans le cadre d’une crise immobilière que personne ne peut nier, il lui demande comment elle compte travailler à la reconnaissance de ce type d’habitat, et ce qu’elle compte faire pour que soit mis fin aux poursuites injustes actuellement entamées.

 

La réponse de Cécile Duflot

En tant qu’installation destinée à l’habitation principale, la yourte est considérée comme une construction si elle présente, en raison de sa destination, une conjonction de critères de durabilité et de permanence certains.

Les caractères de durabilité et de permanence, qui permettent un lieu de vie et de résidence, s’analysent en fonction de l’équipement de la yourte : réseaux individuels (panneaux solaires, dispositif de pompage d’eau d’un puits, évacuation des eaux usées intérieures par un bassin phyto épuration) et équipements intérieurs (évier, toilettes sèches, système sommaire de douches, poêles) (CA de Nîmes n° 12/00315 du 13 avril 2012).

La yourte destinée à de l’habitation principale est soumise au droit commun des constructions : déclaration préalable jusqu’à 20 m2 de surface de plancher et au permis de construire au-delà.

Elle ne peut, néanmoins, être implantée que dans les secteurs constructibles conformément aux règles applicables dans la zone concernée.

Dans l’état actuel du droit, il apppartient donc au maire concerné d’établir une carte communale ou bien d’envisager un plan local d’urbanisme (PLU) pour analyser et organiser les projets d’écovillages composés de ce type d’habitats alternatifs dans la mesure où ces écohameaux s’avèrent compatibles avec un développement équilibré de la commune.

La ministre a demandé à ce que des évolutions législatives soient mises à l’étude afin de clarifier le statut de ce type d’habitats.

Elles seront introduites dans le projet de loi relatif à l’urbanisme et au logement qui sera prochainement soumis au Parlement.

 

Cécile Duflot, la fossoyeuse des yourtes ? !…..

Publié le 30 avril 2013 sur : http://lesmoutonsenrages.fr/2013/04/30/cecile-duflot-la-fossoyeuse-des-yourtes/

Le phénomène de l’émergence de l’habitat en yourte est une réponse populaire écologique extrêmement efficace en matière de protection de l’environnement et de réponse sociale. Or nous voici dans la situation incroyablement paradoxale que l’habitat le plus sobre énergétiquement et le plus écologique est poursuivi et condamné par ceux-là même qui devraient faire la promotion de cette résilience citoyenne, le ministère de l’écologie !!!

Mais enfin, le tour est joué, cette nouvelle réponse ministérielle qui vient de tomber est envoyée dans les préfectures, les mairies et DDT, avec l’ordre de débusquer, inspecter et poursuivre toutes les yourtes et contribuer à l’explosion des condamnations et des expulsions.

Personne jusqu’à présent ne s’est préoccupé de prendre l’avis des habitants des yourtes. C’est ça la démocratie ?

Que tous ceux qui croient que cette nouvelle loi qui nous pend au nez va ouvrir la liberté et la protection d’installation des yourtes ouvrent les yeux et commencent à se mobiliser !

 Un article publié par yurtao.canalblog.com et relayé par SOS-planete

 

 

Il est possible de mettre en connexion 2 ou 3 yourtes

 

Moi Conseiller Général de Toulouse d’Europe Ecologie-Les Verts et vivant en yourte je m’offusque également de la réponse de Cécile Dufflot. Je ne comprends pas ou ne veut pas croire à une manipulation des services techniques. C’est incompréhensible !!!!!!
Je ne manquerai pas de prendre rang avec elle pour en savoir plus.
L’habitat léger c’est la réversibilité des sols, le respect de l’environnement, le droit à l’habitat diversifié avec des autorisations de construction qui devraient être systématiquement être octroyées à qui souhaitent en faire aussi son habitation principale.

Je souscris également à la mobilisation du plus grand nombre pour la défense de l’habitat léger en France et dans le monde. la crise est bien trop grave pour ne plus ouvrir les yeux!!! La vie est bien trop précieuse pour ne pas accompagner ceux qui ont décidé de vivre en harmonie avec la nature, ceux dont c’est le mode d’habiter, ceux pour qui la crise du logement n’offre pas d’autres solutions….

Plus de stigmatisations, plus d’approches catégorielles, une loi générale pour l’habitat léger.
Bien à vous

Patrick JIMENA

Conseiller Général EELV du canton de Toulouse XIII

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