Immense victoire pour les associations : les semences anciennes ne sont plus interdites en France !

 

Un grand merci aux Députés français !!!

Victoire de la Loi Biodiversité

Communiqué de nos amis d’Intelligence Verte   :

La Loi « Biodiversité » est une
victoire pour la biodiversité
des semences cultivées

Les variétés du domaine public
enfin libérées du carcan du
« catalogue officiel »

Mercredi 20 juillet, l’Assemblée nationale a définitivement voté la loi « pour la reconquête de la biodiversité », après deux années de procédure législative et de nombreux revirements dans le contenu des dispositions législatives.

En tout état de cause, la loi donne une véritable bouffée d’oxygène à la biodiversité cultivée, par le biais d’un article 4 quater qui a lui-même connu de nombreuses vicissitudes, et qui est finalement devenu l’article 11 de la loi.

(…)

Cela signifie que toutes les associations Loi 1901 pourront désormais donner, échanger et vendre des semences de variétés du domaine public *, qu’elles soient inscrites ou non inscrites au « catalogue officiel », à des jardiniers amateurs. Seules les exigences sanitaires de la réglementation sur le commerce des semences resteront applicables.

De nombreuses associations vont pouvoir bénéficier de ces dispositions et les petites entreprises qui ne pourraient jouir de cette dérogation seront amenées à créer des associations pour distribuer des variétés « hors catalogue ».

Les jardiniers vont désormais avoir accès à une gamme très étendue de graines, aux goûts, aux formes et aux couleurs bien plus diversifiées qu’auparavant. Il faut espérer que cette biodiversité se répandra très vite dans tous les potagers de France et d’ailleurs.

Pour mémoire, ces dispositions nouvelles interviennent dans un contexte d’érosion galopante de la biodiversité agricole.

En un siècle seulement, 90% des variétés traditionnellement utilisées par les paysans à l’échelle de la planète ont déjà disparu de nos champs et de nos assiettes, selon la FAO  .

(…)

Pour lire la totalité, cliquer ICI  

https://www.terresacree.org/actualites/1643/actualite-immense-victoire-pour-les-associations-les-semences-anciennes-ne-sont-plus-interdites-en-france-126629

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Catégorie Végétaux

 

37 réponses à to “IMMENSE VICTOIRE POUR LES ASSOCIATIONS – LES SEMENCES ANCIENNES NE SONT PLUS INTERDITES EN FRANCE”

  • Triolet says:

    Heureusement que des personnes se mobilisent et ne baissent pas les bras bravo

  • Minik JODOR says:

    Il n’y aurait jamais eu avoir d’interdiction. …

  • Chris says:

    Si on les laisse faire ils vont nous faire bouffer dla merde.. il faut se battre pour nos plus plus simple liberté.. bravo à ceux qui ont mené ce combat.. je pense à nos potes ariegeois de Kokopelli…

  • monneret says:

    bravo de cette victoire contre les mania du capitalisme mais quand allons nous trouver des plans non hibrides dans les jardinnerie française

  • Super bonne nouvelle !
    MERCI de cet article complet.

  • Wadoux says:

    Cela a donc été utile d’écrire à nos députés 😊

  • Pontevès (de) says:

    Merci ! la terre vous le rendra….

  • Evelyne Alizon says:

    Je suis heureuse car j,essais en nouvelle caledonie de faire prospérer les graines de tomate ancienne mais c,est dur car ici il y a la sivap dur dur

  • Evelyne Alizon says:

    Je suis en nouvelle caledonie et nous essayons de faire nos graines anciennes pas mosantod mais c,est tellement facile la boîte de graines toute traitées il faut en parler plus des risques beaucoup de personnes ne sont pas au courent merci encore

  • basarc says:

    Big’Up 🙌 Félicitations 😤🍆🍊🍅 🍇🍎🍒🍍🍓🍈🍌🍉

  • Loulou says:

    Parfait , vraiment parfait . Que c’est bien de garder cette autonomie et le choix de la différence . Loulou

  • Paderval says:

    Une bonne nouvelle dans ce chaos. Bravo !

  • Marc says:

    bravo a tous les acteurs de la révolution silencieuse
    continuons de partager les semences des doux hommes
    pour la douceur de la Terre et des Coeurs
    transmettons aux jeunes Hommes et aux Fées Joyeuses

  • Molly C says:

    Bravo – excellent work by everyone concerned –

  • DEMORE says:

    Réjouissons nous de cette décision! il faut continuer à lutter contre des lois injustes qui permettent à de grands trusts qui produisent des semences non renouvelables.
    Sur cette terre personne n’a le droit de s’octroyer le pouvoir d’affamer un peuple, pour seule raison : « l’appât du gain »
    Si ça continue, nous allons payer une redevance pour respirer!

  • Ghyslaine Roméo says:

    un grand bravo a kokopelli qui se bat depuis des années pour ça! !!!!

  • batôt says:

    Ouais tout n’est pas encore perdu alors…
    SUPER YOUPYYYYYY CHOUETTE

  • sara ventura says:

    Bravo!! ! » »

  • poirier guy says:

    bravo, mais restons vigilant d’autres combats sont à venir!!!

  • peres says:

    merci à vous. Belle victoire sur l’industrie. Mais vigilance, rien n’est acquis ad vitam…

  • Georges CLEMENT says:

    Ouf…nous avons eu chaud…Il est grand temps de reprendre ce droit de base qui est celui de jouir ce que nous a donné Dame Nature alors que les mégas compagnies essaient de monopoliser les semences. Cette monopolisation sur la nature – sur ses semences – est complètement débile car le but des mégas corporations, tel que Monsanto, est de contrôler le marché des productions de céréales, végétales et de bien d’ autre encore. Celui qui cherche à monopoliser ces marchés cherche à contrôler les prix de ce qui se trouve dans votre assiette et cherche à nous voler notre liberté en nous forçant à travailler plus pour pourvoir simplement vivre.
    Au Pérou, les Péruviens sont retourner au graines d’origine et leurs récoltes ( production ) ont augmentées de 2/3 par rapports aux récoltent résultantes de graines homologuées, transformées, pré fertilisées etc… BRAVO et Merci à la France et aux députés qui ont refuser d’être achetés. Gp Clement Architecte paysagiste

  • steph says:

    un grand MERCI, je croyais vraiment que ma génération verrais les variétés anciennes disparaitre!!

  • HOGUET says:

    Bravo et merci d avoir mené ce combat et d y avoir cru
    Respect à vous tous

  • fiker caroline says:

    merci pour ce combat…merci et bravo…

  • Ah, bravo, bravo, bravo !!! Merci mille fois à tous les courageux qui se battent dans l’ombre pour les choses VRAIMENT IMPORTANTES. Merci à vous, chapeau bas.

  • Rémi tremblay says:

    Bravo à tout le monde et j’espère que l’on fera de même au québec

  • baillon says:

    les petites rivières ont des fois..des fois..plus de forces que ce qui était prévu….

  • Anonyme says:

    Jacques Blanquier. .un grand pas en avant pour l’humain !contre le fric

  • Anonyme says:

    attention : cette information est fausse !

    la loi biodiversité dans son Article 11 autorise seulement la cession, la fourniture, et le transfert à titre gratuit, et pas la vente par des associations. Cette partie a été retirée de la loi par le conseil constitutionnel à la suite d’un recours de certains parlementaires;

  • CHRYSIPPE says:

    Décision n° 2016-737 DC du 4 août 2016

    Sur le 1° de l’article 11 :
    17. L’article L. 661-8 du code rural et de la pêche maritime renvoie à un décret en Conseil d’Etat la fixation des règles relatives à la commercialisation de semences et de matériels de reproduction de végétaux ainsi que celles relatives à leur sélection, leur production, leur protection, leur traitement, leur circulation, leur distribution et leur entreposage lorsque ceux-ci interviennent en vue d’une telle commercialisation.
    18. Le 1° de l’article 11 de la loi déférée modifie cet article L. 661-8 afin d’exempter la cession, la fourniture ou le transfert de tels semences ou matériels de reproduction du respect des règles ainsi définies, à l’exception des règles sanitaires relatives à la sélection et à la production, lorsque trois conditions sont réunies. En premier lieu, les espèces végétales correspondantes doivent appartenir au domaine public. En deuxième lieu, leur cession, leur fourniture ou leur transfert doivent s’adresser à des utilisateurs finaux non professionnels, qui n’entendent pas eux-mêmes faire une exploitation commerciale de la variété végétale concernée. Enfin, l’opération, qui peut être réalisée, sans autres restrictions, à titre gratuit, ne peut en revanche l’être à titre onéreux que par une association régie par la loi du 1er juillet 1901.
    19. Les députés requérants font valoir que cette exemption au profit des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 est contraire au principe d’égalité. En effet, elle leur permettrait de céder, fournir ou transférer les semences et matériels en cause à titre onéreux, sans être tenues par l’ensemble des règles visées à l’article L. 661-8 du code rural et de la pêche maritime, contrairement à d’autres personnes susceptibles de procéder aux mêmes opérations de vente ou d’échange. Par ailleurs, les députés requérants soutiennent qu’en faisant référence, pour limiter le champ de l’exemption créée par le 1° de l’article 11, aux « règles sanitaires relatives à la sélection et à la production », le législateur n’a pas retenu une formulation suffisamment précise, en contrariété avec l’objectif d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi.
    20. En premier lieu, selon l’article 6 de la Déclaration de 1789, la loi « doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ». Le principe d’égalité ne s’oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu’il déroge à l’égalité pour des raisons d’intérêt général, pourvu que, dans l’un et l’autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l’objet de la loi qui l’établit.
    21. En instaurant une exemption au profit des associations régies par la loi du 1er juillet 1901, pour la vente et l’échange de semences ou de matériels de reproduction des végétaux appartenant au domaine public, le législateur a, en vue de la préservation de la biodiversité, entendu favoriser la circulation de ces semences ou matériels de reproduction auprès des utilisateurs finaux non professionnels ne visant pas une exploitation commerciale.
    22. Toutefois, les associations ne sont pas placées, au regard de cet objectif, dans une situation différente de celles d’autres personnes morales ou physiques susceptibles, par la vente ou l’échange de ces mêmes semences ou matériels de reproduction, à titre commercial ou non, de favoriser également cette circulation des variétés végétales auprès des mêmes utilisateurs. La différence de traitement ainsi établie étant sans rapport avec l’objet de la loi, elle méconnaît le principe d’égalité devant la loi.
    23. Par conséquent, au 1° de l’article 11, les mots « ou, s’il est réalisé par une association régie par la loi du 1er janvier 1901 relative aux contrats d’association, à titre onéreux » sont contraires à la Constitution.
    24. En second lieu, contrairement à ce que soutiennent les députés requérants, l’exception visant les « règles sanitaires relatives à la sélection et à la production » n’est entachée d’aucune inintelligibilité.
    25. A l’exception des dispositions déclarées contraires à la Constitution au paragraphe 23, le reste du 1° de l’article 11, qui ne méconnaît aucune autre exigence constitutionnelle, est conforme à la Constitution.

  • Bonnet says:

    C’est juste incroyable d’en arriver là !! Devoir combattre pour avoir le droit de planter des graines… Une aberration !
    Vive la biodiversité ! Bravo à vous !

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LES COMMENTAIRES
  • Erica dans ACCUEILUn immense merci pour votre retour, Delphine !
  • Kochert dans L’ASSOCIATIONBonjours J ai été très sensibilisée lorsque je suis tombée par hasard sur un tableau de votre petite Iris ,je
  • CHRETIEN dans ACCUEILComment vous remercier pour cette idée magnifique ?! Car c'est grâce à des Êtres tels que vous, éveilleurs de conscience,
  • Laurence dans Michelle Brémaud – GuérisseuseBonsoir, l'adresse fb ne figure pas sur le site,est il possible de joindre tout de même Michelle Brémaud? Merci
  • gisele dans AUDE – LA FORET ENCHANTÉE DE NÉBIAS (m.à.j)tres joli site belle balade en famille mais revoir le balisage car on tourne en rond un momment
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